Position concernant le traité CETA

Madame, Monsieur,

Par courriel en date du 1er juin 2017, vous avez souhaité interroger Michèle Bonneton, actuelle députée de la 9ème circonscription de l’Isère et candidate suppléante aux élections législatives des 11 et 18 juin prochains sur sa position concernant le traité CETA.

En tant que candidat titulaire du binôme que je forme avec Michèle Bonneton pour ces élections, je vous réponds très volontiers.

Sur ce dossier, comme sur beaucoup d’autres, je souhaite tout d’abord vous préciser que mon action, si je suis élu député, s’inscrira dans le prolongement du travail de Michèle Bonneton qui n’a cessé d’interpeller sur ce traité qui représente un danger pour nos normes sociales, de santé et environnementales et menace le rôle des parlementaires et nos principes démocratiques.

Elle a organisé plusieurs réunions publiques sur ce thème dans la 9ème circonscription (dont une dans la commune dont je suis Maire, La Buisse) et un colloque à l’Assemblée nationale le 2 avril 2016 où des économistes, des agriculteurs, des syndicalistes, des représentants d’ONG et des députés sont venus échanger et débattre des enjeux et des risques liés aux projets de traités transatlantiques de libre-échange. Elle a régulièrement interpellé le Gouvernement sur cette question, notamment le Secrétaire d’Etat au commerce extérieur et le Ministre de l’agriculture.

Michèle Bonneton était présente le 15 février dernier à la manifestation organisée devant le Parlement européen de Strasbourg, elle a également co-signé une saisine du Conseil constitutionnel concernant la compatibilité du CETA avec la Constitution française. Cette demande, remise le 22 février, porte notamment sur les conséquences de cet accord pour la souveraineté et l’exercice des pouvoirs des Etats membres de l’Union européenne. La réponse du Conseil constitionnel est attendue pour cet été et pourrait venir renforcer la récente décision de la Cour de justice européenne qui a confirmer que tous les accords de libre-échange négociés par l’Union européenne devront être soumis à une procédure de ratification des parlements nationaux ou régionaux de chaque Etat membre (du fait de la présence des tribunaux d’arbitrage privé dans ces traités qui relèvent de compétences nationales et non partagées).

La 9ème circonscription de l’Isère, l’une de plus agricoles de notre département, risque d’être impactée par ce traité puisque seuls 42 appelations françaises (IGP /AOP) seront protégées. L’appellation Noix de Grenoble AOP, dont cette circonscription est le coeur de production, non reconnue dans le CETA, serait ainsi particulièrement exposée aux risques d’usurpation.

De mon côté, en tant que Maire, j’ai proposé à mon Conseil municipal de déclarer symboliquement La Buisse comme commune « Hors TAFTA / CETA ». Cette motion a été votée à l’unanimité le 18 juin 2015

Soyez assuré que je resterai particulièrement vigilant sur l’évolution du CETA ainsi que sur les négociations, heureusement au point mort actuellement, du TAFTA.

Concernant plus spécifiquement votre demande : jusqu’à présent les peuples, leurs représentants aux parlements nationaux, la société civile et les ONG ont été très largement exclus du processus de discussion, de négociation et de ratification. Aussi, j’accueillerai très favorablement une proposition de ratification par voie référendaire afin que chaun puisse (enfin !) s’exprimer sur ce traité. Je m’engage à défendre cette proposition de référendum si je suis élu député le 18 juin prochain.

Bien sincèrement

Patrick Cholat