Mentions légales

La publication sur internet obéit à une réglementation précise. Voici les conditions d’utilisation du site et les informations d’usage tant sur la charte d’utilisation que les mentions légales.

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Responsabilité de l’auteur du site

Les propos tenus sur ce site ne représentent que et uniquement l’opinion de leurs auteurs.

Responsabilité des utilisateurs du site

Chaque utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur :

  • Les règles en matière de droits d’auteur (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle).
  • Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (l’article 227-24 du Code pénal), raciste (Loi du 1er juillet 1972, l’article 416 du code pénal et la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de l’auteur de ce site par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
  • Les règles relatives au respect de la vie privée des internautes connectés à ce site (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil). A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant …
  • La réglementation en matière de droit de la presse (loi 1881). A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
  • La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informé que de tels actes sont passibles de poursuites et de sanctions pénales.

En particulier, chaque utilisateur s’interdit de publier les contenus suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • des contenus contrevenants aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image…) ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes ou offensants ou portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents
  • des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes
  • des contenus divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs du site, telles que adresse, postale et/ou électronique, numéros de téléphone.
  • des contenus contrefaisant des en-têtes, officielles ou non, ou manipulant de quelque manière que ce soit l’identifiant de manière à dissimuler l’origine ou la source du contenu initial transmis via le blog, induisant en erreur les autres utilisateurs en usurpant une identité
  • des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande
  • des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires
  • des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données
  • des contenus traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le CPI (Code de la propriété Intellectuelle).

En outre, chaque utilisateur s’interdit :

  • d’utiliser ce site comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image du propriétaire de ce site et de son équipe,
  • de reproduire et/ou exploiter, dans un but commercial, tout ou partie des contenus mis en ligne dans le cadre de ce site,
  • d’extraire ou de collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des utilisateurs aux fins d’envoi de communication non sollicitées
  • de porter, dans les messages postés sur ce site, des liens hypertextes ou des commentaires se référant ou renvoyant à des sites extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation du site, des réseaux, des serveurs connectés au site.

Plus particulièrement, le Directeur de Publication de ce site se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

Contenus

  • Textes officiels : malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l’intégrité des documents officiels mis en ligne, des erreurs accidentelles ne peuvent être totalement exclues.
  • Textes rédactionnels : les textes rédactionnels n’ont pas de valeur officielle et n’ont pour but que d’expliquer les contenus et faciliter leur accès.
  • Liens vers d’autres sites : des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, n’engageraient en aucun cas ce site quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

La création de liens vers ce site

Ce site autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages de ce site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante
  • que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée
  • les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou pouvant, d’une façon générale porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Conditions de modération des commentaires de ce site

Ce site est modéré a posteriori. Les commentaires sont immédiatement publiés mais rapidement contrôlés afin de veiller à ce qu’ils correspondent à l’objet de ce site et respectent les règles de sa charte de modération.
Dans le cas contraire, le Directeur de Publication se réserve le droit de retirer tout commentaire/lien déposé par un internaute.

Mentions Légales

Auteurs de ce site

L’équipe de campagne de Patrick Cholat

Responsable de publication

Patrick Cholat

Hébergeur

Société Online.net

Crédits

Site réalisé par l’équipe de campagne de Patrick Cholat.

Site propulsé par WordPress

Portraits : crédits Lionel Didot, Lucien Tavares, DR

Photos et illustrations reproduites avec l’aimable autorisation des soutiens de Patrick Cholat

Certains pictogrammes peuvent être issus de OpenClipart

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Ce site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, prénom, courriel, adresse IP…) que pour le besoin des services proposés par le site, notamment pour la participation aux commentaires par le biais de formulaires en ligne ou pour l’inscription au réseau social ou pour des traitements statistiques.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

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Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie au webmaster de ce site un courriel (contact@cholat2017.fr) en utilisant le formulaire de contact et en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur de ce site. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

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