Manifeste AnimalPolitique

Madame,

Par courriel en date du 1er juin, vous m’avez invité à découvrir le manifeste AnimalPolitique et à me positionner sur les « 30 propositions pour mettre la condition animale au cœur des enjeux politiques ». Je vous en remercie.

J’ai pris connaissance avec grand intérêt du travail mené par la trentaine d’associations et ONG et ce d’autant plus que la question de la place de l’animal au sein de notre société est effectivement devenue, comme le souligne le manifeste, une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Les élus nationaux ou ceux qui, comme moi, prétendent à le devenir doivent donc se saisir pleinement de cette question et s’engager sur des propositions concrètes.

Pour soutenir le manifeste, il faut s’engager sur, au minimum, 25 des 30 propositions. Après avoir pris connaissance en détail de celles-ci, je peux à ce jour m’engager sans réserve sur 25 d’entre elles :

2. Mettre fin aux pratiques d’élevage douloureuses (castration à vif, écornage, gavage…).

3. Limiter la durée des transports d’animaux vivants et mettre un terme à leur exportation hors de l’Union européenne

4. Renforcer la protection des animaux à l’abattoir et rendre systématique l’étourdissement avant toute mise à mort.

5. Faire évoluer les politiques alimentaires et agricoles par une meilleure prise en compte des animaux et de leur bien-être (étiquetage des modes d’élevage et d’abattage, alternatives végétales, …), conditionner la signature de traités de libre-échange (TAFTA, CETA…) à l’adoption de clauses en faveur de la protection animale.

6. Remplacer la terminologie de « méthode alternative » par celle de « méthode de remplacement » qui n’implique aucun animal, vivant ou tué à cette fin.

7. Créer une autorité administrative indépendante dédiée au développement et à la promotion des méthodes de remplacement.

8. Lancer un plan national des méthodes de remplacement.

9. Mettre en place des comités d’éthique d’établissement véritablement indépendants.

10. Instituer des sanctions pénales effectives et dissuasives

11. Interdire la capture des animaux sauvages dans leur milieu naturel et leur importation sur le territoire à des fins de divertissement.

14. Abolir les corridas et les combats de coqs.

15. Imposer un code de bonne conduite dans les eaux territoriales françaises pour mettre les cétacés libres à l’abri des perturbations induites par l’observation touristique.

16. Instaurer une véritable politique nationale de stérilisation et d’identification des animaux domestiques par des incitations fiscales et des campagnes d’information, en portant une attention particulière sur le cas spécifique des DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer).

17. Interdire la cession d’animaux par les particuliers sur les sites marchands, d’annonces gratuites et les réseaux sociaux.

18. Faire de l’intérêt de l’animal une priorité dans les procédures de retrait et de saisie.

19. Interdire les euthanasies non justifiées médicalement.

20. Créer des services d’aide aux animaux appartenant à des personnes en situation de difficulté ponctuelle ou d’exclusion.

21. Reconnaître à tout animal sauvage le statut d’être vivant doué de sensibilité.

24. Adopter des mesures contre l’insécurité liée à la chasse pour permettre la coexistence de toutes les activités de pleine nature.

25. Mieux encadrer le commerce lié aux animaux sauvages protégés par les réglementations françaises et internationales.

26. Réintégrer la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires et former le personnel éducatif à cet enseignement.

27. Rendre obligatoires des formations en éthologie et/ou sur la protection animale pour tous les professionnels en contact avec les animaux ou en charge de leur protection (éleveurs, forces de l’ordre, magistrats, etc.).

28. Renforcer la protection des objecteurs de conscience et lanceurs d’alerte et permettre aux associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions concernant les animaux.

29. Instaurer un système de recueil de données chiffrées dans tous les domaines impliquant des animaux.

30. Légitimer les politiques de protection animale en instituant un organe autonome dédié aux animaux et indépendant du ministère de l’Agriculture et donner une place significative aux associations compétentes dans les organes décisionnaires.

Je souhaite apporter quelques précisions ou réserves pour les 5 autres :

1. Favoriser le plein-air et interdire les cages ainsi que les conditions d’élevage incompatibles avec les besoins des animaux.

Je considère que l’élevage va s’orienter de plus en plus vers le plein air et vers une plus grande prise en compte des besoins « naturels » des animaux. Le législateur doit accompagner et encourager fortement cette évolution. La demande des consommateurs-citoyens est de plus en plus grande en ce sens. Des avancées, certes modestes, ont été obtenues pour les élevage de poules pondeuses en cages mais il demeure possible d’aller plus loin à l’exemple d’autres pays comme la Suède, l’Autriche ou l’Allemagne.

13. Mettre fin dans les zoos et les delphinariums aux programmes d’échanges, d’élevage et de reproduction à des fins commerciales, de divertissement, de pédagogie ou d’études scientifiques.

Je considère qu’il convient de nuancer cette proposition en fonction des espèces animales considérées (sans réserve pour les dauphins et autres mammifères marins ainsi que pour les grands singes notamment) et des objectifs (pleinement d’accord pour renoncer aux objectifs commerciaux et de divertissement ; je serai moins ferme concernant les objectifs pédagogiques ou pour les études scientifiques qu’il conviendrait toutefois d’encadrer strictement).

12. Mettre un terme à la présence et à l’utilisation d’animaux sauvages et domestiques dans les établissements et spectacles itinérants ou fixes.

Cette proposition mérite d’être plus clairement détaillée : quelles seraient les établissements visés ? Toutes les espèces animales seraient-elles concernées ? Est-ce bien judicieux de mettre un terme à l’utilisation d’animaux domestiques dans certains spectacles : faut-il renoncer aux spectacles équestres de Bartabas par exemple ? Un encadrement beaucoup plus exigeant me semble en effet nécessaire sans forcément aller jusqu’à une interdiction totale concernant les animaux domestiques.

22. Interdire les pratiques barbares, réprimer les pratiques sources de stress infligées aux animaux sauvages pour des buts autres que la protection ou la conservation.

Là aussi, il convient de s’entendre précisément sur les termes : que faut-il entendre par « pratiques sources de stress ». La chasse pourrait rentrer dans cette catégorie, tout comme d’ailleurs certaines activités et sports de pleine nature qui peuvent être source de dérangements importants pour certaines espèces. Sans définition précise du terme, je ne peux m’engager fermement. Bien entendu, concernant les pratiques barbares et cruelles, il convient en effet de les interdire sans attendre.

23. Réformer la chasse pour mieux protéger la faune sauvage et favoriser le retour naturel des grands prédateurs.

2 propositions différentes en une : actuellement ce n’est pas la chasse qui menace le retour naturel des grands prédateurs qui sont des espèces strictement protégées et non chassables, sauf dérogations.

Je ne suis pas opposé à une réforme de la chasse mais il est difficile de se positionner sur un sujet aussi vaste sans rentrer dans des propositions plus concrètes (dates et jours d’ouverture, espèces chassables, munitions…).

Concernant les grands prédateurs, j’accueille favorablement leur retour naturel (ou leur réintroduction concernant les ours et le lynx) mais je ne peux pas ne pas prendre en compte la détresse vécue par certains éleveurs de notre territoire (notamment dans le Vercors) concernant les attaques du loup. Dans certains secteurs, la situation actuelle n’est ni satisfaisante ni tenable : les mesures de protection ne sont pas généralisables ni infaillibles et j’ai pu constater combien certaines situations étaient humainement dramatiques.

Sur le dossier de la prédation par le loup, je considère qu’il nous faut repartir sur de nouvelles bases, sans a priori ni idéologie, afin de trouver un équilibre acceptable par tous permettant de faire cohabiter la pratique du pastoralisme dans nos montagnes avec la présence d’une population viable de loups. C’est un dossier dans lequel je m’impliquerai activement si je suis élu.

J’ai essayé de répondre le plus honnêtement possible à ce questionnaire. Mais je reconnais volontiers ne pas maîtriser pleinement l’ensemble des sujets abordés par ce manifeste. C’est pourquoi, si je suis élu député le 18 juin prochain, je m’engage à rencontrer dès que possible les représentants du collectif à l’initiative de celui-ci afin d’échanger plus longuement et d’aborder plus en détail chacune des propositions.

Bien sincèrement,

Patrick Cholat