Lettre d’information N°2

La transparence pour restaurer la confiance : Patrick Cholat s’engage !

Candidat aux élections législatives des 11 et 18 juin prochains, j’ai pu constater tout au long de ma campagne de terrain, débutée il y a plusieurs mois, à la rencontre des habitants de la 9ème circonscription de l’Isère, combien nos concitoyens sont de plus en plus méfiants vis à vis de leurs représentants et combien ils plébiscitent la transparence et la probité en politique.

La classe politique est au centre de nombreuses critiques : déconnexion avec la réalité, insuffisance de résultats, manque de probité, d’exemplarité et de renouveau… Le constat est très inquiétant et les récentes affaires « Fillon » ou « Ferrand » ne font qu’accentuer le phénomène, alors même que la grande majorité des élus, locaux ou nationaux, remplissent très honnêtement leurs fonctions.

S’il me paraît injustifié de jeter l’opprobre de manière indifférenciée sur toute la classe politique, il faut cependant répondre à ce climat de suspicion quasi généralisée et pour cela il faut des engagements à la hauteur de l’enjeu pour notre démocratie : en renouvelant les pratiques et le personnel politique avec comme horizon moins d’avantages, plus de contrôles et plus de transparence.

Ce constat a renforcé ma volonté de faire de la transparence et de la probité, un axe majeur de mon projet. Je considère en effet que rien n’est plus important que de commencer par rétablir la confiance entre les citoyens et leurs élus nationaux car personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle qui conduit de plus en plus d’électeurs à manifester leur mécontentement dans l’abstention, le vote blanc ou pour des partis non républicains.

Je tiens à souligner le travail remarquable mené en ce sens depuis des années par le député René Dosière qui a beaucoup inspiré la loi actuellement en préparation. Je vous invite à consulter son blog (pour en savoir plus)

Il n’est pas inutile de rappeler le 1er article du code de déontologie de l’Assemblée nationale :

« les députés doivent agir dans le seul intérêt de la nation et des citoyens qu’ils représentent, à l’exclusion de toute satisfaction d’un intérêt privé ou de l’obtention d’un bénéfice financier ou matériel pour eux-mêmes ou leurs proches. »

C’est pourquoi j’accueille favorablement, le projet de loi de « moralisation » de la politique qui aurait initialement dû être présenté le 7 juin en Conseil des ministres. Finalement, cette présentation a été reportée au mercredi 14 juin (en espérant que cette fois le calendrier sera tenu).

Selon les premiers éléments dont nous disposons, les propositions vont dans le bon sens et rejoignent mes engagements et le « code de bonne conduite pour un mandat exemplaire » que j’ai présenté et mis en ligne il y a déjà plusieurs semaines :

Je m’engage, si je suis élu à

  • me consacrer exclusivement au mandat de député : en renonçant à mon mandat de maire et en mettant de côté mon activité professionnelle le temps du mandat. À juste titre, nos concitoyens attendent que leur député se consacre pleinement à sa mission.
  • participer assidûment aux travaux législatifs
  • rendre compte régulièrement aux habitants de la circonscription
  • rester à l’écoute des citoyens et les consulter en amont du vote des lois en utilisant les outils de démocratie participative
  • n’embaucher aucun membre de ma famille et à rendre publics le nom, la fonction et le salaire de mes collaborateurs
  • tenir à disposition de tous l’état de mes dépenses
  • n’accepter aucun cadeau de la part de particuliers, d’entreprises ou de groupes d’intérêts.

Je partage pleinement certaines annonces qui devraient être inscrites dans ce projet de loi qui s’appellera a priori loi « Pour la confiance dans notre vie démocratique »

  • l’interdiction des emplois familiaux : qu’ils soient ascendants, descendants ou conjoints. On peut toutefois regretter que les emplois croisés (le député X embauche la compagne du sénateur Y en échange de l’embauche de son fils par exemple) restent possibles et soient seulement soumis à une obligation de déclaration (ce qui devrait être toutefois dissuasif).
    Durant la mandature qui se termine, au moins 1 député sur 6, et probablement plus, a employé un membre de sa famille. Je tiens à saluer ma suppléante et députée sortante, Michèle Bonneton, qui s’est toujours refusée à user de cette possibilité. Les emplois familiaux sont interdits depuis 2009 au Parlement européen.
  • la suppression de la très contestable Cour de justice de la République, cette juridiction d’exception constituée majoritairement de Parlementaires pour « juger » un membre du gouvernement pour des faits (crimes et délits) commis pendant ses fonctions.
  • le renforcement des sanctions avec création d’une peine de 10 ans d’inéligibilité pour les élus condamnés pénalement. Les parlementaires ne pourront rester en fonction en cas de manquements à leurs obligations fiscales.
  • la réforme de l’IRFM, l’Indemnité Représentative de Frais de Mandat (enveloppe allouée pour financer les dépenses liées à la fonction de député : location d’une permanence…). L’IRFM ne fait actuellement l’objet que de très peu de contrôles réels. Les remboursements se feront sur présentation des justificatifs donc « au frais réel » et dans la limite d’une enveloppe maximale.
    Cette proposition me semble beaucoup plus judicieuse et réaliste que celle faite par le Président de la République durant sa campagne qui prévoyait que L’IRFM soit intégrée à l’indemnité parlementaire et donc imposable. L’exemple même de la « fausse-bonne » idée qui aurait aboutit au … doublement du « salaire » des députés. Heureusement, le bon sens a prévalu et cette « promesse » programmatique du Président ne sera finalement pas tenue.
  • la suppression de la réserve parlementaire : cette enveloppe financière annuelle (130 000 euros) permet aux députés de subventionner des projets associatifs, communaux ou intercommunaux. Elle est décriée pour son caractère potentiellement clientéliste puisque c’est le député seul qui décide du montant et du destinataire de la subvention (les ministères se chargeant seulement de l’étude des dossiers).
    La réserve parlementaire serait remplacée par un « fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général » dont on ne sait rien pour l’instant. Si je partage les critiques qui peuvent être émises sur la réserve parlementaire, j’ai pu constater, grâce au travail de Michèle Bonneton, ma suppléante (et députée sortante) que pour les associations de la circonscription et les petites communes, cet appui financier était important, sinon indispensable, pour faire face à la baisse des financements publics. Ainsi, certaines petites associations n’auraient pu préserver leurs emplois si elles n’avaient été aidées par la réserve parlementaire. C’est pourquoi je serai très attentif concernant le contenu de ce « fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général ». Le dynamisme de la vie locale et associative ne doit pas faire les frais de cette décision.
  • la plafonnement des indemnités des élus : un élu qui aurait plusieurs fonctions électives (par exemple député et conseiller régional) devrait voir le montant de ses indemnités plafonné au montant de l’indemnité parlementaire. Jusqu’à maintenant le plafond était de 1,5 fois l’indemnité parlementaire.

Certaines annonces ne vont pas assez loin selon moi, il serait souhaitable de les renforcer, je proposerai des amendements en ce sens

  • le non-cumul des mandats qui se voit renforcé avec la limitation du cumul des mandats dans le temps, les élus nationaux ne pourront réaliser plus de 3 mandats successifs dans une même fonction, soit 15 ans comme député et 18 ans pour les sénateurs ou les maires (avec une exception pour les petites communes).
    Je suis partisan d’aller plus loin afin que ces mesures permettent effectivement un réel renouvellement des acteurs politiques. Je propose de limiter tous les mandats électifs à 2 mandats, non pas successivement (ce qui peut laisser entendre que après deux mandats, on laisse passer 5 ou 6 ans et puis on peut à nouveau être élu, comme l’a fait Poutine en Russie par exemple) mais au cours d’une vie : on ne pourrait avoir plus de 2 mandats de maire, deux mandats de député, deux mandats de conseiller régional…

    De plus, il me semble judicieux de limiter à 20 ans de mandats au cours d’une vie. Il faut le rappeler : la politique n’est pas une profession, c’est un engagement au service de l’intérêt général. Cette proposition concernerait les mandats exécutifs (ceux donnant lieu à une indemnité), nous ne pouvons en effet nous priver des dizaines de milliers d’élus municipaux bénévoles à qui je tiens à rendre hommage pour leur implication désintéressée.

  • la limitation des activités professionnelles de conseil des parlementaires.
    Cette proposition va dans le bon sens mais elle reste trop timorée. Je suis favorable à l’impossibilité de cumuler un mandat parlementaire avec une activité professionnelle afin de mettre fin à tous les conflits d’intérêt potentiels. On ne devrait pouvoir être législateur tout en étant, dans le même temps, payé par une entreprise privée.

    De plus, pour bien faire son travail de député, il faut le faire à temps plein. Il suffit d’aller sur le site internet https://www.nosdeputes.fr/ pour constater que les députés qui cumulent sont très rarement les plus actifs en termes de présence à l’Assemblée nationale, de propositions de lois, de rédaction et de défense d’amendements, de questions écrites ou orales au gouvernement…
    La fonction de députés requiert une disponibilité pleine et totale ; l’indemnité parlementaire actuelle étant largement suffisante pour que les élus nationaux se consacrent, en toute indépendance, pleinement à leurs fonctions.

D’autres mesures seraient nécessaires mais n’ont pour l’instant pas été abordées ou le gouvernement y a finalement renoncé. Si je suis élu député, je défendrai :

  • l’obligation de produire son casier judiciaire pour tout candidat à une élection. Je me suis d’ailleurs engagé à publier cette copie de mon casier judiciaire, vierge, il est d’ores et déjà en ligne sur mon site de campagne
    On peut très difficilement devenir fonctionnaire lorsqu’on ne dispose pas d’un casier judiciaire vierge, il faut durcir les conditions d’inéligibilité pour devenir parlementaire.
  • la publication des déclarations de patrimoine, de revenus et d’intérêts de tous les parlementaires élus. J’ai décidé de le faire en ce qui me concerne, vous pouvez les retrouver sur mon site de campagne
  • une véritable prise en compte du vote blanc. Le vote blanc est en effet un outil démocratique qui permet de mesurer le niveau d’adhésion ou de rejet de l’offre politique. La prise en compte du vote blanc entraînerait vraisemblablement une baisse de l’abstention, et permettrait de lutter contre le vote-sanction.
    Pour cela, les électeurs devraient pouvoir trouver des bulletins blancs à disposition dans chaque bureau de vote. Le vote blanc devrait également être comptabilisé comme un suffrage exprimé.
  • la suppression du 49.3 à l’Assemblée nationale
  • la suppression des régimes spéciaux, très avantageux, des parlementaires (retraite et chômage) en les alignant sur le régime général et le droit commun.
  • la pénalisation de l’absentéisme non justifié à l’Assemblée nationale en imputant, de façon substantielle, l’indemnité des députés peu assidus
  • la promotion de la diversité dans la classe politique en mettant en place un statut de l’élu pour permettre à certaines professions d’être mieux représentées
  • le renforcement des moyens de contrôle et d’enquête de la HATVP, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, et du déontologue de l’Assemblée nationale
  • l’encadrement du salaire des assistants parlementaires et la création d’un véritable statut pour les collaborateurs (en mettant en place une convention collective)
  • la mise en place de dispositifs innovants d’évaluation du travail législatif et de nouveaux mécanismes de participation citoyenne : les citoyens qui le souhaitent doivent légitimement pouvoir contribuer à la réflexion et à la décision. Nous devons développer la culture de la participation.

Si j’ai longuement abordé les questions de transparence et d’éthique en politique dans cette lettre d’information, c’est que je considère que ce n’est pas simplement « à la mode », pour faire plaisir au citoyen ou pour être dans l’air du temps. Il s’agit d’une véritable aspiration démocratique : l’engagement public doit être fondé sur le bien commun et le désintéressement, au service de tous.

Si je suis élu député, je souhaite pouvoir travailler et échanger en toute sincérité avec vous.

Patrick Cholat