La brutalité des ordonnances

La brutalité des ordonnances suivra-t-elle le couperet du 49-3 ?

Il a été annoncé que dès cet été le Code du travail serait révisé par ordonnances .

Une ordonnance est un moyen pour le gouvernement de légiférer sans passer par le processus parlementaire normal.

Le gouvernement doit d’abord obtenir l’autorisation du Parlement (loi d’habilitation). Le sujet de l’ordonnance est alors indiqué de façon très générale et imprécise (par exemple : « Révision du Code du travail » ou « Aménagement du temps de travail »…). L’ordonnance est prise en Conseil des ministres, elle entre en vigueur dès sa publication. Puis l’Assemblée nationale et le Sénat ratifient l’ordonnance pour qu’elle ait valeur de loi. Si le Parlement rejette l’ordonnance : celle-ci conserve une valeur réglementaire.

Lors de l’examen d’un texte de loi à l’Assemblée nationale, le Premier ministre peut décréter l’utilisation de l’article 49-3 de la constitution, après délibération du Conseil des ministres, ce qui stoppe toute discussion. Si aucune motion de censure n’est adoptée , le texte de loi est considéré comme adopté.

Ce processus du 49-3 a été inventé en 1958 à un moment où la France était sous la menace de coups d’État militaires.
Lors du dernier quinquennat : le 49-3 a été utilisé à 2 reprises : pour l’adoption de la Loi dite « Macron » et pour la Loi « travail » (présentée par Myriam El Komri)

Plus un texte est important, plus il doit être adopté de façon démocratique, en respectant et en écoutant tous les représentants des citoyens et des spécialistes (parlementaires, élus, syndicats, associations, universitaires, etc ).

Légiférer par ordonnances ou en utilisant le 49- 3 : c’est un coup de force anti démocratique du gouvernement. C’est, par essence, un élément de fracture du pays, la loi « travail » illustre cette déchirure provoquée entre les Français.

Pour faire vivre la démocratie : il est essentiel de faire participer largement les citoyens aux choix et prises de décisions qui les concernent. C’est ce que fait Patrick Cholat en tant que maire de La Buisse.

Élu député, il s’engage à solliciter et à être à l’écoute des citoyens, des représentants d’associations, des élus et de toutes les forces vives de la circonscription en les rencontrant, en organisant des réunions, en utilisant les nouveaux moyens de communication numériques…

Nous avons besoin d’un député droit et libre comme Patrick Cholat pour qu’il puisse faire entendre sa voix sur certains sujets comme sur celui des ordonnances.

Michèle Bonneton